Le Concours
Le concours d’attaché territorial comporte 4 filières :
- Administration générale
- Gestion du secteur sanitaire et social
- Analyste
- Animation
- Urbanisation
Pour savoir Comment se déroule le concours d’attaché territorial ?
Voici le programme pour la spécialité administration générale :
Droit public
Droit public interne
a) Droit constitutionnel et institutions politiques
Notions générales sur les institutions politiques.
La constitution, l’organisation de l’Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d’expression.
Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l’organisation les pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.
b) Droit administratif et institutions administratives
L’organisation administrative
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de ‘organisation administrative.L’administration de l’Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet.Les autorités administratives indépendantes.
Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités àstatut spécial, les groupements de collectivités territoriales.Les personnes publiques spécialisées.
La justice administrative
La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits.
L’organisation de la justice administrative, le Conseil d’Etat, les cours administratives l’appel, les tribunaux administratifs.Les juridictions financières.
Les recours devant la juridiction administrative.
La réglementation juridique de l’activité administrative
Les sources du droit administratif.
Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.
Les contrats de l’administration.
La police administrative.
La responsabilité administrative.
La notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion.
Les relations entre l’administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse.Les interventions de la puissance publique en matière immobilière
Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l’expropriation pour cause l’utilité publique.
Notions générales sur les travaux publics, l’urbanisme, l’aménagement du territoire.
La fonction publique
Principes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
Notions générales sur la fonction publique territoriale : historique, les organes de la fonction publique territoriale, les organes de gestion : Centre national de la fonction publique territoriale, centres de gestion, les organes de consultation : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,commission administrative paritaire, comité technique paritaire. la carrière du fonctionnaire territorial :- filières et cadre d’emplois,- recrutement, formation, positions statutaires et déroulement de carrière, suppression d’emploi.
Droit de l’Union européenne
a) Les aspects institutionnels
L’Union européenne : nature et composantes de l’Union européenne.
Les Communautés européennes : statut et compétences.Le cadre institutionnel unique : rôle, organisation et fonctionnement des institutions et
des organes.
Les processus décisionnels.
b) Le droit communautaire
Les sources du droit communautaire : droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.Les différents types d’actes.
Les principes d’articulation entre le droit communautaire et le droit interne : la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d’applicabilité directe, l’effet direct.
L’incidence du droit communautaire sur le droit français.
Les juridictions communautaires : la Cour de justice des Communautés et le Tribunal de première instance. Les différents types de recours.
Economie générale
Notions d’analyse économique
a) Les mécanismes de l’économie
Les acteurs de l’économie : ménages, entreprises, administrations.
Les facteurs de production.
Le produit national.
Les revenus : répartition, redistribution, utilisation.
b) La monnaie et le crédit
Les différentes sortes de monnaie.Les intermédiaires financiers.Les marchés (marchés monétaires, marchés de prêts à l’économie, marchés financiers).
Les problèmes économiques contemporains
a) Les crises contemporaines
Les économies développées : les déséquilibres et désajustements (inflation, chômage, endettement des entreprises et des administrations publiques, déséquilibres externes)
Les facteurs explicatifs (transformation du système international, mutations technologiques, évolution démographique).
Les économies en voie de développement : analyses des causes du sous-développement,remèdes.
b) Les relations économiques internationales
Présentation de la balance des paiements et de différents soldes.
L’échange international : la balance commerciale, le commerce international et la régulation des échanges. Les organismes financiers internationaux, le système monétaire international.
Les politiques économiques contemporaines
a) Les politiques économiques et leurs objectifs
Les politiques de régulation conjoncturelle
Les politiques de l’emploi
Les politiques commerciales
Les politiques de croissance équilibrée
Les politiques d’aide au développement
b) La France L’évolution des politiques économiques depuis 1945
Le cadre de l’intervention économique de l’Etat,
L’évolution de l’économie publique marchande ; l’évolution du rôle de la planification.
c) L’Union européenne
Principales évolutions depuis la création des Communautés économiques européennes.
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